Christian MIOLANE

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Conditions générales de ventes

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'acheteur.

I.- Passation des commandes.

Le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site (6 bouteilles minimum et tous multiples de 6). Toute commande devra être effectuée pour un conditionnement contenant le même produit ou assortiment, tel qu'il est présenté sur le site www.domainemilane.com

Les commandes ne sont définitivement acceptées par DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE, qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande.

Lorsque vous passez commande, vous devez obligatoirement justifier de votre date de naissance. Nous nous réservons le droit de refuser la vente si elle a été réalisée par un  mineure de moins de 18 ans.

Attention : En raison du cache Internet actif sur votre ordinateur au moment de votre commande, il se peut que les étiquettes présentées ne soient pas celles proposées actuellement par notre Domaine. En effet, le cache est un système de mémoire intermédiaire qui permet d'afficher plus rapidement les pages web chargées récemment dans le navigateur.   Pour accéder à la dernière version d'une de nos pages web, il  vous faut vider le cache de votre navigateur.

 

II.- Faculté de rétractation.

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du code de la consommation, dans les 7 jours suivant la livraison des produits commandés, l'acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d'origine et demander leur remboursement, déduction faite des frais de port, et de tous produits entamés ou consommés. Le retour des marchandises sera organisé par l'acheteur.

 

III.- Livraison.

Les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site. Les livraisons seront effectuées par la délivrance par DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE à un expéditeur ou un transporteur des marchandises commandées.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué après encaissement du règlement.


 
Le site Internet www.domainemiolane.com ne permet pas pour le moment de proposer des livraisons en dehors de la France métropolitaine. Pour les livraisons dans un pays de la CEE, merci de nous contacterPour les livraisons dans un pays externe à la CEE, merci de nous contacter également. Nous vous proposerons alors un transport adapté à votre lieu géographique.

 

Domaine Christian Miolane
'La Folie'
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Téléphone +33 (0)4 74 67 52 67
Mobile : 06 48 39 36 22
Fax: +33 (0)4 74 67 59 95
E-mail : contact@domainemiolane.com


Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de
DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exhorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site ;
www.domainemiolane.com choisit, en tout état de cause, le transporteur. Le destinataire des marchandises devra faire, en cas d'avarie ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, il devra en informer www.domainemiolane.com dans les 48 h.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l'arrivée des produits, à l'adresse figurant sur le site.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

 

IV.- Prix.

Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur au jour de la commande, et pour le pays concerné. Tous les règlements se font en €, lors d'un paiement par carte bancaire ou par chèque.


V.- Le paiement.

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Trois possibilités de règlement s'offrent à vous :


  • Le paiement par Carte Bancaire.

La transaction se passe via le serveur sécurisé PayPal. Vous n’êtes pas obligés de posséder un compte PayPal.


  • Le paiement par chèque.

Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

L'acheteur pourra payer  par chèque (mais uniquement dans la devise € ). Le chèque est à établir à l’ordre de "E.U.R.L. Domaine Miolane" et à envoyer à l'adresse ci-dessous :

 

Domaine Christian Miolane

'La Folie'

69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais 

France

 

  • Le virement bancaire.

Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

Le virement est à réaliser sur le compte dont les informations sont données lors de votre commande.

 

 VI.- Clause de réserve de propriété.

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l'acheteur resteront la propriété du DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE, jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu'aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.



VII.- Stock disponible.

Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.


VIII.- Données nominatives.

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par DOMAINE  CHRISTIAN MIOLANE et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées.

Toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :
DOMAINE  CHRISTIAN  MIOLANE

Service Clients
La Folie

64460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Les présentes conditions générales de vente sont dérogatoires, pour ce qu'elles concernent les non-professionnels, aux conditions générales de vente figurant au dos des factures.

Commandes Particulières

DOMAINE CHRISTIAN MIOLANE souhaite apporter des réponses à des demandes particulières qui seraient exprimées, ainsi qu'à des livraisons hors communauté européenne. Pour chacune de ces demandes, nous vous proposons de prendre contact avec nos services qui feront tout leur possible afin de trouver le moyen de vous satisfaire :

e-mail : contact@domainemiolane.com
 

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64460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

 


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